KEWLOX Liege

1.     CONDITIONS, OFFRES ET PRIX

Pour autant que des conventions particulières écrites n’y dérogent pas, seules les présentes conditions générales, à l’exclusion de celles de l’acheteur, régissent nos contrats de vente.

En dehors des offres officielles qui nous engagent pendant 30 jours, les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, s’entendent départ nos magasins et peuvent fluctuer en fonction du coût des matières et du marché en général. Les taxes sont à charge de l’acheteur.

2.     GARANTIE

Les éléments de structure du meuble (traverses, tasseaux, cornières) sont garantis à vie contre la rupture, en usage en bon père de famille. Les autres éléments du meuble sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans. La garantie prévoit l’échange standard des pièces défectueuses en nos magasins.  La garantie ne couvre pas les variations de teintes ou de nuances ni l’usure normale, ni les pièces surchargées, modifiées ou maltraitées par l’acheteur (traces de coups), ou placées dans une atmosphère dont l’humidité relative est de plus de 65%. La facture d’achat ou le label d’identification du meuble doivent obligatoirement accompagner la demande d’échange standard.

3.     DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard, quelle qu’en soit la cause, ne peut engager notre responsabilité.

4.     EXPEDITION

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires même lorsqu’elles sont expédiées franco. Aucun dégât, quel qu’il soit, occasionné par le transporteur, ne peut engager notre responsabilité ni donner lieu à indemnité.

5.     PAIEMENT

Toutes les fournitures sont payables comptant, net sans escompte, en espèces à notre siège social ou à notre siège d’exploitation, à la réception de la marchandise. Les dispositions, traites ou quittances postales ne portent ni novation, ni dérogation à cette règle.

6.     RETARD DE PAIEMENT

Toute facture impayée huit jours après échéance sera augmentée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 35 € à titre de frais de rappel, et par rappel. En outre, à partir de son échéance, elle portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt  moratoire au taux légal.

7.    CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

La conformité de la marchandise est censée être établie au moment de la livraison. Aucun échange ou reprise de meubles réalisés sur mesure ne pourra être accepté. L’échange de meubles standard non montés et en strict état d’origine est possible en nos magasins dans les 7 jours de la livraison, contre une indemnité de restockage égale à 25% du prix catalogue de ces meubles. Les notes de crédit sont payées par banque.

8.     RECLAMATIONS

Si par extraordinaire, l’acheteur n’a pu obtenir satisfaction auprès de nos vendeurs, il peut introduire une réclamation par lettre recommandée adressée au directeur général de l’usine : Rue Sainte Anne 7, 5310 Leuze, dans les quinze jours qui suivent la réception de la marchandise.

9.     CHARGEMENT ET TRANSPORT PAR L’ACHETEUR

Le chargement et le contrôle du chargement de la marchandise dans le véhicule de l’acheteur incombent toujours à ce dernier. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dégâts qui seraient occasionnés pendant ce chargement ou le transport.

10.   RESPONSABILITE

Ne connaissant pas l’usage (parfois non conventionnel) réservé à nos produits par l’acheteur, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité des accidents liés à un usage non sécurisé. Il est important de veiller à la stabilité des meubles étroits ou hauts, en les fixant au mur si nécessaire. Les meubles ne peuvent pas servir d’escabeau ou d’échelle, les portes ne sont pas des jouets. Il est possible de consulter notre service technique en cas d’applications spéciales (fixation murale, verre de sécurité, renforcements particuliers…).

11.   ACOMPTES

Nous nous réservons le droit d’exiger un acompte comme condition à la commande. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise envoyée ou tenue à sa disposition en nos magasins, nous nous réservons le droit, après une période de 30 jours, de considérer la (ou les) commande(s) comme annulée(s) ; dans ce cas, le montant de l’acompte versé, et limité à hauteur de 30% de la valeur des marchandises concernées nous demeure acquis à titre d’indemnité forfaitaire.  

12.   MATIERES

Nous n’avons aucune garantie de pouvoir constamment nous approvisionner en matières de même provenance, de même nature ou de même teinte. Ceci explique que les meubles fournis peuvent présenter des variations de nuances en ce qui concerne les panneaux de fibres de bois naturel et les panneaux de couleur, et d’essence en ce qui concerne les pièces en bois ou assimilé.

13.   JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux et justice de paix de Namur sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La loi belge est seule applicable.

NB : Depuis le mois d’août 2006, les présentes conditions de vente remplacent les conditions appliquées depuis 1960, et prévalent sur ces dernières, qui pourraient encore figurer sur certains de nos documents.